Réglement
Conditions d'utilisation
Crédits photographiques
Tout utilisateur d'une des photographies émanant de l'Office de Tourisme doit en obtenir expressément l'autorisation et s'engager à respecter les contraintes des dispositions de la loi du 11 mars 1957. Cette autorisation est personnelle et ne peut être mise à disposition d'un tiers.
L'autorisation donnée par l'Office de Tourisme concernera une utilisation gratuite liée à l'information ou la promotion d’Anglet, à l'exclusion de tout usage publicitaire ou commercial.
Toutes utilisations autres que celles précédemment citées feront l'objet de poursuites.
Conformément à la Loi du 11 Mars 1957, la signature de chaque reproduction est obligatoire. Toute reproduction d'image doit être accompagnée de la mention suivante :
Office de Tourisme d’Anglet / Nom du photographe.
Cette mention doit figurer en toutes lettres à proximité de la reproduction ou dans une table générale permettant une identification précise par reproduction.
Justificatifs de parution
A titre gracieux, l'utilisateur s'engage à adresser des justificatifs complets à envoyer à :
Office de Tourisme d’Anglet – Service Promotion – 1 avenue de la Chambre d’Amour –64600 Anglet – France
Nous sommes à votre disposition pour toute précision sur les conditions d'utilisation, complément de recherche ou
liste de photographes disposant d'images d’Anglet.
Pour accéder maintenant à la Banque d'Images, cliquez ici